CR & délibérations du Conseil
Pour que vous soyez informés des délibérations et de différentes décisions prises par vos élus... n'hésitez pas à télécharger les comptes-rendus des réunions de votre Conseil Municipal.
Délibérations Septembre 2024
Délibérations Juin 2024
Délibérations Avril 2024
Délibérations Février 2024
Délibérations Décembre 2023
Délibérations Octobre 2023
Délibérations Septembre 2023
Délibérations Juin 2023
Délibérations Avril 2023
Délibérations Février 2023
Délibérations Décembre 2022
Délibérations / Novembre 2022
Délibérations / Août 2022
Délibérations / juillet 2022
L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 issus de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 modifient les règles du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les délibérations prises en séance de Conseil municipal sont exécutoires à compter de leur publication. Vous trouverez ci-dessous les délibérations prises par le conseil municipal réuni le 18 juillet 2022.
Le compte-rendu des réunions de conseil municipal n’existe plus. Cependant, la population aura accès au procès-verbal de chaque séance après approbation par les membres du conseil municipal lors de la séance suivante.
